languageالعربية

Instruction judiciaire concernant un communiqué de Hizb ut-Tahrir

Dans un communiqué rendu public ce vendredi 2 septembre 2016, le ministre de la Justice a annoncé avoir ordonné au procureur général de la cour de cassation de Tunis d'ouvrir une instruction judiciaire concernant le communiqué de presse de Hizb ut-Tahrir publié le 30 août 2016.


Cette enquête sera ouverte conformément aux règles de l'article 23 du code des procédures pénales.

share